Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
EMANCIA & CO
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 10 Rue de la Dîme, 14210 Avenay, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 999 315 898
Numéro SIREN : 999 315 898
Président : Monsieur Ludovic Ferré
E-mail : ludovic.ferre@emanciaco.fr
Téléphone : 0673770349
Le site a pour objet la présentation des activités de formation, d'accompagnement, de conseil et de services proposés par EMANCIA & CO ainsi que la collecte de demandes de devis en ligne.
2. Organisme de formation
EMANCIA & CO exerce des activités de formation professionnelle.
Numéro de déclaration d'activité : 28140481614
L'enregistrement de la déclaration d'activité ne vaut pas agrément de l'État.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
WIX
Adresse :
Téléphone :
Site internet : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables, marques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'EMANCIA & CO est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité
EMANCIA & CO s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
EMANCIA & CO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Demande de devis
Le site permet aux utilisateurs de solliciter un devis ou une prise de contact via un formulaire en ligne.
L'envoi d'une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel.
Toute proposition commerciale adressée ultérieurement fera l'objet de conditions particulières qui prévaudront sur les présentes mentions légales.
7. Procédure de réclamation
Toute réclamation relative à une formation peut être formulée à tout moment auprès de l’organisme de formation, par écrit ou oralement. Un formulaire dédié est disponible sur demande ou sur le site internet. Chaque réclamation est prise en charge par le responsable qualité Ludovic Ferré, qui en accuse réception et l’instruit dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Une réponse motivée est apportée au bénéficiaire, accompagnée, si nécessaire, de mesures correctives adaptées. L’ensemble des réclamations fait l’objet d’un suivi et d’un enregistrement dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont traitées par EMANCIA & CO afin de :
-
répondre aux demandes d'information ;
-
établir des devis ;
-
gérer la relation avec les prospects et clients ;
-
assurer le suivi administratif et commercial des prestations.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
E-mail : ludovic.ferre@emanciaco.fr
En cas de litige, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires destinés à :
-
assurer son bon fonctionnement ;
-
mesurer l'audience ;
-
améliorer l'expérience utilisateur.
L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.
